VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-1186 du 29 décembre 1983,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-1, L 2213-1, L 2213-3,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977).

Considérant qu’il y a lieu d’aménager un emplacement exclusivement réservé aux personnes à mobilité réduite, il convient de modifier le stationnement.


A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Aires de stationnement aménagées.
Aménagement d’emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.
-    parking de la mairie (3 places)
-    parking de la république (3 places)
-    parking de l’église de la Madeleine (1 place)
-    parking MCL (1  place)
-    parking de la plage (1 place)
-    parking Du Guesclin (1 place)
-    placette de l’hôpital (1 place)
-    parking Collège publique (2 places)

ARTICLE 2 : tout véhicule en infraction avec les interdictions prescrites par le présent arrêté pourra en tant que besoins, être verbalisé par application de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : La signalisation  sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.


ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera notifiée et transmise à :

-    Monsieur le Sous-Préfet de SEGRÉ
-      Monsieur le Maire
-      Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de POUANCÉ
-    Service Voirie de POUANCÉ
-      Affichage

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à POUANCÉ, le 6 mai 2009

Le Maire,
Pierrick ESNAULT
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE
LE :

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