ARRÊTÉ N° 07.02.108

Portant interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 07.02.86

Le Maire de la Commune de POUANCÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2

VU le Code Pénal et notamment son article 610-5 ,

VU le Code de la santé Publique notamment dans son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,

Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, jardins et parcs publics de la Commune est source de désordres sur le domaine public,

Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,

A R R Ê T

ARTICLE 1 : la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies, places, parcs, marchés et lieux publics de la Commune de POUANCÉ désignés ci-après :

de 22 h du soir à 9 h du matin :

• Sur le sentier de promenade autour de l’Etang de St Aubin (petite boucle)

• La plage

• Les terrains de sports de Tressé

• Le parcours de santé

Interdiction totale :

• Place du Champ de Foire

• Chemin de Bellevue

• Parking de la Mairie

• Le parc municipal

• Passage entre l’Ecole maternelle publique et la salle de Danse

• La cour de la salle de Danse

• Le chemin de la Roirie

• La rue Roger Pironneau

• Rue d’accès aux Salles Omnisports depuis la rue du Maine

• Espaces verts et parking autour des Salles Omnisports

• Place de la Gare

• Avenue de la Gare

• Allée de Provence

• Bd de la Prévalaye

• Chemin d’accès au Collège du Sacré Cœur et à l’Etang de Pouancé

• Square des Provinces

Voir plan ci-joint.

ARTICLE 2 : cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

• Les terrasses de cafés et de restaurants ;

• Les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas ;

• Les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée

ARTICLE 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur qui pourront, le cas échéant, en cas d’ivresse publique manifeste, procéder à la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera notifiée et transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de SEGRÉ

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de POUANCÉ

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers

- Service Voirie de la ville de POUANCÉ

- Monsieur le Maire

- Affichage

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à POUANCÉ, le 6 mai 2009

Le Maire :

Serge TROVASLET

TRANSMIS EN SOUS –PREFECTURE

LE