Composée des membres du conseil municipal, la commission finances a pour mission de prévoir le budget communal en préparant et élaborant les documents financiers de la commune : budgets, primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs, examen des demandes de subventions, gestion de la dette et des emprunts, plans d'investissement...
Elle a également un rôle de contrôle par rapport à l'exercice écoulé grâce aux comptes de gestion, dans le respect des décisions du conseil municipal, des lois et règlements.

 

  • Elu Référent : Claude GALISSON
  • Membres : l’ensemble du conseil municipal

Missions

Élaboration des budgets

  • Analyser  le budget et le plan d’investissement, chercher un bon compromis entre les besoins, l’urgence et l’importance des projets tout en maintenant l’équilibre des finances communales.
  • Analyser les préavis municipaux relatifs aux investissements en projet et présenter dans son rapport des recommandations au Conseil Communal.
  • Prendre position sur la qualité des projets, la faisabilité et le bien-fondé des dépenses proposées, contrôler les devis et le respect du règlement communal.
  • Préparer un exposé clair à destination des membres du conseil communal pour leur prise de décision, mais n ́a elle-même aucun pouvoir de décision.
  • Ne se prononce pas sur l’aspect technique des projets, cette question reste réservée normalement aux commissions ad-hoc,sauf cas exceptionnel.
  • Axe sa réflexion sur l’impact des dépenses proposées sur les finances communales, garde en mémoire l’équilibre nécessaire des recettes et dépenses, émet des recommandations pour la bonne gestion des échéances financières.
  • Arbitrer les demandes de subventions auprès des associations. Pour des raisons de contraintes budgétaires, le montant des subventions aux associations a été diminué de 2.5% en 2015.

Contrôle de l’exécution des budgets

  • La commission est chargée de l’examen de la gestion de la Municipalité sur la base du rapport de gestion et les comptes de l’année écoulée.
  • S’attache à la vérification du respect des décisions du Conseil et des règlements communaux.
  • Peut aborder des questions d’ordre plus général et émettre des recommandations.