Enquête publique du 6 novembre au 7 décembre 2017

 

Le dossier d’enquête peut être consulté :

  • à l’Hôtel de ville Ombrée d’Anjou (zone de la Prévalaye, 4 rue A.Gaubert et S.Micolau, BP 70024 POUANCÉ 49420 OMBRÉE D’ANJOU) aux jours et heures suivants :
    • du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
    • le vendredi de 9h à 12h30 et  de 13h30 à 16h

 

  • à la mairie déléguée de la Chapelle-Hullin (Le Bourg 49420 LA CHAPELLE HULLIN 49420 OMBRÉE D’ANJOU) aux jours et heures suivants :
    • le lundi de 14h à 18h
    • le jeudi de 8h30 à 12h30
    • le vendredi de 8h à 12h30 sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité

 

 

Observations et propositions du public

Pendant la durée de l’enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions :

  • en les consignant sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles à l’Hôtel de ville Ombrée d’Anjou et à la mairie de la commune déléguée de la Chapelle-Hullin
  • en les adressant par correspondance, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de l’Hôtel de ville Ombrée d’Anjou avant la fin de l’enquête (le cachet de la poste faisant foi)
  • en les transmettant par courrier électronique à l’adresse suivante :pref-enqpub-pcphotovoltaique@maine-et-loire.gouv.fr

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes:

  • Hôtel de ville Ombrée d’Anjou : lundi 6 novembre de 9h30 à 12h30
  • Mairie de la Chapelle-Hullin : lundi 20 novembre de 15h00 à 18h00
  • Mairie de la Chapelle-Hullin : vendredi 1er décembre de 9h30 à 12h30
  • Hôtel de ville Ombrée d’Anjou : jeudi 7 décembre de 14h00 à 17h00

 

AVIS d’Enquête PubliqueAVIS d’Enquête Publique Avis de l’AE du 24-07-2017Avis de l’AE du 24-07-2017 Arrêté 256 enquête publiqueArrêté 256 enquête publique courrier SUEZ du 21 juillet 2017 – ISDNDcourrier SUEZ du 21 juillet 2017 – ISDND Dossier de demande de PCDossier de demande de PC dossier techniquedossier technique Elements demandés part l’article R123-8Elements demandés part l’article R123-8 Etude d’impactEtude d’impact Nota bene création nouvelle communeNota bene création nouvelle commune Réponse à l’avis du 02-08-2017Réponse à l’avis du 02-08-2017